Mentions légales

Propriété du site

Le site web www.witoa.fr est édité par InPACTSADOM, association enregistrée régie par la loi du 1er juillet 1901.

N° SIRET : 514 811 470 00038 - Code APE : 8899B

Siège social :

InPACTSADOM
62 ter chemin du Commandant Joël le Goff
31100 Toulouse
France

Directeurs de la publication : Carine Mantoulan, Sebastien Roucayrol

Responsable de la rédaction : Sebastien Roucayrol

Contact : witoa31@gmail.com - Téléphone : 05 61 57 61 66

Hébergement

Le site www.witoa.fr est hébergé par la société 1&1 Ionos SARL

1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

Contact : info@ionos.fr - Téléphone : 0970 808 911

Protection des données personnelles

Objet du traitement

La boutique WITOA, propriété de l'association InPACTSADOM, dont le siège est situé au 62 ter chemin du Commandant Joël le Goff - 31100 Toulouse, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

    Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
    Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
        Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
        Sur d’autres produits proposés par la boutique.

Bases légales des traitements

    Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
    Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la boutique (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
    Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la boutique WITOA : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

    Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
    Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
    Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
    Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

    Les services clients et facturation de WITOA et de l'association InPACTSADOM sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
    Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

    Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
    Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
    Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la boutique WITOA ni par l'association InPACTSADOM ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
    Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la boutique WITOA et/ou de l'association InPACTSADOM (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par email à witoa31@gmail.com.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique : witoa31@gmail.com ou par courrier postal : WITOA - 8 avenue Frédéric Estèbe - 31200 Toulouse - France.

Si vous estimez, après avoir contacté WITOA / InPACTSADOM, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.